Conditions générales de vente

CGV du shop en ligne de Hunkeler Gastro AG.

1 Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par l’intermédiaire du site Internet de Hunkeler Gastro S.A., Grimselweg 5, 6002 Luzern. Toute commande passée par l’intermédiaire du site est soumise aux conditions générales de vente en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Hunkeler Gastro AG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

2 Région d’exécution

HUNKELER GASTRO AG Onlineshop n’est prévu que pour des livraisons en Suisse. Pour les commandes de l’étranger les conditions de livraison sont départ stock Lucerne. Le transport peut être organisé par le client ou en accord avec nous. Tous les frais seront chargés.

3 Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en franc suisses et excluant la TVA au taux en vigueur en Suisse). La TVA sera rajoutée à la somme totale. Pour les livraisons en Suisse seront chargés les frais d’expédition suivants se basant sur la valeur net des marchandises commandées:

Jusqu’à CHF 99.-/10.-, jusqu’à 199.-/14.-, jusqu’à 499.-/16.-, jusqu’à 599.-/20.-, à partir de CHF 600.- livraison franco domicile ou gare en pleine.

4 Relation contractuelle

Toutes les informations et les données sur les produits et les prix affichés sur le site d’HUNKELER GASTRO AG sont sans engagement et sans obligation. La commande passée sur le site constitue un intérêt d‘achat engageant. HUNKELER GASTRO AG confirme la réception de la commande par e-mail à l’adresse électronique du client. Seul cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et le contrat de vente est conclu. Si la marchandise commandée par le client n’est pas disponible dans la quantité désirée ou au prix affiché sur le site, HUNKELER GASTRO AG en informera le client dès que possible. Dans de ce cas, le contrat n’est réalisé que lorsque le client aura à nouveau confirmé sa commande par e-mail. Les commandes et les accords convenus par téléphone ne sont valables qu’après une confirmation par écrit ou par e-mail.

5 Paiement

Le client doit payer la marchandise commandée à l’avance.
En cas de paiement par carte de crédit ou par Post Finance Debit Card, le montant des produits commandés est débité le jour de réception de la commande.
Si le client désire un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires d’HUNKELER GASTRO AG et un numéro de référence lui seront donnés dans l’e-mail de confirmation de la relation contractuelle. Le délai maximum de paiement est de 8 jours ouvrables. Passé ce délai de 8 jours ouvrables, la commande sera annulée.

Les clients ayant déjà une relation d’affaires avec HUNKELER GASTRO AG pourront, après entente, commander dans le shop contre facture. Pour toutes commandes contre facture sont valables les conditions de vente de notre catalogue.

6 Livraison

Réserve formelle de la possibilité de livraison. Les envois voyagent aux risques et périls du destinataire. Le matériel d'emballage n'est pas repris.

7 Droit de rétraction

Le client peut faire valoir son droit de rétraction du contrat conclu par le biais du site HUNKELER GASTRO AG dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison sans donner de raisons. Le délai est octroyé si le client fait valoir son droit de rétraction par écrit ou par e-mail et si la marchandise est retournée (date d’expédition).
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante et les frais de retour vont à la charge du client:

HUNKELER GASTRO AG AG
Shop en ligne
Grimselweg 5
6002 Lucerne

Le droit de rétraction n’est valide que si l’ensemble de la marchandise est retourné non usagé, non endommagé dans l’emballage d’origine non descellé.
Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions susmentionnées, HUNKELER GASTRO AG rembourse au client la valeur de la marchandise. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

8 Garantie

HUNKELER GASTRO AG s’efforce de livrer la marchandise en qualité irréprochable.
Si la marchandise livrée présente tout de même un défaut, le client doit aviser cela par écrit dans les 8 jours suivant la livraison en spécifiant les raisons de la réclamation. Des paquets manquants ou endommagés sont à aviser au livreur immédiatement.

De plus, tout droit de dépréciation, de rédhibition ou de dommages-intérêts est exclu – toujours soumis aux dispositions légales correspondantes.
Modifications entreprises par le fabricant sur le produit ou l’emballage ne représente pas un défaut. De plus, le client perd le droit de faire valoir des défauts si ces derniers sont dus à un mauvais traitement de la marchandise.

9 Protection des données

Des moyens technologiques appropriés sont mis en oeuvre pour protéger les données des clients contre tout traitement non autorisé. HUNKELER GASTRO AG décline toutefois toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. Les données sont transmises non codées.

10 Droit applicable et for

Tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site Internet HUNKELER GASTRO AG sont soumis au droit suisse. Le lieu de juridiction est exclusivement Lucerne pour toutes les parties contractantes.

Tous les droits sont réservés. Même une impression par extraits n'est pas permise.

Version des CGV: Lucerne, 25.07.2011

Conditions de vente

Le fait de nous passer une commande implique Ia reconnaissance de nos conditions de vente suivantes: Toutes les indications du catalogue peuvent être modifiées sans préavis.

Prix

Les prix du jour sont valables, en CHF, TVA exclusive. Les commandes avec des prix de catalogue dépassés par une hausse ou baisse seront facturées aux prix actuels, sans information préalable. Les offres ne sont valables que pour la commande totale demandée et pour un assentiment par retour.

Livraison

Réserve formelle de la possibilité de livraison. Les envois voyagent aux risques et périls du destinataire. Le matériel d'emballage n'est pas repris.

En Suisse et au Liechtenstein: Par le moyen de transport meilleur marché:

cargo domicile/DPD ou poste. Franco destinataire ou gare en plaine à partir de CHF 600.- valeur des marchandises commandées.

Frais par paquet/palette pour un envoi en dessous de CHF 600.-: jusqu'à 10 kg CHF 10.-; jusqu'à 20 kg CHF 14.-; jusqu'à 31 kg CHF 16.-; Frais d'envoi CHF 45.-.

Livraison à l'étranger: Valeur de commande minimale: CHF 300.-.

Les livraisons à l'étranger s'effectuent "départ usine".

Paiement

A 30 jours, net. 6% d'intérêts de retard après échéance. Les déductions non autorisées seront réclamées en tout cas. Des livraisons à l'étranger sont payables d'avance ou contre les documents. Autres arrangements selon accord par écrit.

Un paiement de 1/3 peut être convenu après confirmation de la commande, 1/3 quand la commande sera prête à être expédiée et la somme restante à 30 jours après l'arrivée de la marchandise. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: American Express, Eurocard, Visa.

Réclamations

Doivent être rapportées par écrit, au plus tard 8 jours après réception de la marchandise. Des colis manquants ou des avaries sont à signaler d'abord au dernier service d'expédition.

Retours la marchandise

Nous n'acceptons le retour de marchandises qu'après accord préalable, en état de neuf, dans l'emballage original. Les frais de transport et la différence de prix de la quantité gardée seront déduits de la note de crédit.

Clause de réserve de propriéte

Les articles livrés restent notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture. Cette clause peut être enregistrée à notre demande. Les marchandises non payées ne doivent ni être mises en gage ni transmises à des tiers à titre de garantie.

Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction est exclusivement Lucerne pour toutes les parties contractantes.